Les résidences troisième âge sont plus communément appelées Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées ou EHPA. Elles peuvent faire l’objet d’une Location Meublée Non professionnelle. Dans ce type d’investissement immobilier il est possible de réaliser un intéressante opération en terme de défiscalisation.
Spécificité d’un EHPA
Ces résidences avec services sont destinées aux personnes âgées autonomes. Autrement dit, dans les EHPA, les occupants de la résidence ne sont pas dépendants en ce sens qu’elles n’ont pas besoin de soins médicaux, mais plutôt d’une aide à la vie. Par exemple, une assistance lorsqu’ils prennent leur repas. Comme l’EHPA est peu ou pas du tout médicalisé, sa création se trouve facilitée. La seule obligation est d’obtenir un arrêté de création signé par le Président du Conseil Général. L’occupant d’un EHPA n’est pas hébergé. Il réside dans les lieux en vertu d’un titre de propriété, d’un droit d’usage et d’habitation ou suite à la signature d’un bail avec l’exploitant dixit le site d’offres de vente. À ce propos, c’est en général le principe d’un forfait à la journée qui est appliqué. Ici, c’est l’immobilier qui importe avant le service étant donné que les prestations proposées au sein de ces résidences sont facultatives. Enfin, aucun régime spécial d’imposition n’ayant été prévu pour les revenus provenant de la location de ce type d’établissement, on applique les règles fiscales générales qui correspondent au niveau de revenu tiré de l’exploitation.
Les avantages de l’investissement
Il existe plusieurs types d’établissements d’après le site de terrain à vendre : logement foyer, maison de retraite publique ou privée pas encore conventionnée EHPAD par la signature d’une convention tripartite entre l’établissement, le conseil général et l’assurance maladie…. Ce type d’investissement convient aux contribuables imposés dans les tranches maximales qui souhaitent effectuer un placement dans une résidence avec service générant à la fois des revenus locatifs sécurisés et permettant de bénéficier du statut en loueur en meublé professionnel révèle les agences immobilières dans l’Hérault sur http://www.lesclesdumidi-herault.com. L’investissement est également recommandé aux particuliers imposés à partir des tranches médianes s’ils désirent bénéficier d’une réduction d’impôt. Un investissement locatif en EHPA constitue à coup sûr un placement patrimonial rentable (rentabilité locative supérieure à 4 %, indexée tous les ans) sur un marché pérenne (la génération du Baby Boom est arrivée à l’âge de la retraite). Il s’agit aussi d’un produit de qualité dans la mesure où l’entretien du bien immobilier est assuré par l’exploitant de l’EHPA. De plus, les loyers étant garantis par bail commercial avec l’exploitant, les risques d’impayés sont extrêmement réduits. Enfin, cet investissement se faire sans apport personnel dans le cas d’un prêt bancaire.
La défiscalisation
Contrairement aux autres locations meublées, les résidences avec services sont des établissements commerciaux et sont donc assujetties à la TVA. En conséquence, l’investisseur obtiendra le remboursement de la T.V.A. ce qui diminue le coût d’acquisition du même montant. Celui-ci est parfois substantiel. En outre, le statut de loueur en meublé non professionnel permet de défiscaliser 18 % du montant de l’investissement. Le bénéfice de cette défiscalisation est réparti sur 9 années puis reportable pendant 6 nouvelles années. La réduction est valable pour un montant d’investissement inférieur à 300 000 € portant sur l’achat d’un unique ou de plusieurs lots. De plus, le principe d’amortissement s’applique au statut de loueur en meublé professionnel. Cela signifie que les revenus sont nets d’impôts plusieurs années après le remboursement de l’emprunt.
En savoir plus sur la défiscalisation en EHPA sur http://www.lmnp.fr/type-d-investissement-en-loi-lmnp/autres-residences-avec-services/