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	<title>Loi LMNP</title>
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	<description>Tout savoir sur la loi de défiscalisation LMNP pour loueur meublé non professionnel</description>
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		<title>L&#8217;amortissement de la loi LMNP</title>
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		<pubDate>Tue, 12 Mar 2013 09:22:17 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>

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		<description><![CDATA[Qu’est-ce que la loi LMNP? Il s’agit d’un statut de Loueur en Meublé Non Professionnel. Dans cette loi, il est question de location de logements meublés au sein de résidences dites de services. On distingue plusieurs catégories de ce type de résidences : Les maisons de retraite Les résidences étudiantes Les résidences de tourisme (classées [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-full wp-image-86" title="L'amortissement de la loi LMNP" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2013/02/LOI-LMNP.jpg" alt="L'amortissement de la loi LMNP" width="224" height="150" />Qu’est-ce que la loi LMNP? Il s’agit d’un statut de Loueur en Meublé Non Professionnel. Dans cette loi, il est question de location de logements meublés au sein de résidences dites de services. On distingue plusieurs catégories de ce type de résidences :</p>
<ul>
<li>Les maisons de retraite</li>
<li>Les résidences étudiantes</li>
<li>Les résidences de tourisme (classées et d’affaires)</li>
</ul>
<p><span id="more-85"></span></p>
<h2>Calculer l&#8217;amortissement de la loi LMNP ?</h2>
<p style="text-align: justify;">La loi LMNP offre la possibilité d’amortir la totalité de l’investissement (hors terrain) sur une période de 30 ans. L’amortissement du mobilier est d’une durée, en moyenne, de 5 à 7 ans. Ainsi, il est impératif de louer des appartements meublés. En plus de prendre de la valeur avec le temps, cet investissement permet de déduire les frais d’entretien ainsi que les charges et les intérêts d’emprunts. De fait, de par les déductions et le rendement qu’offre le statut LMNP apportent un excédent d’amortissement que l’on peut envisager de reporter sur les prochaines années.</p>
<h2>Quels sont les avantages de l&#8217;investissement en LMNP ?</h2>
<p style="text-align: justify;">Comme dit précédemment, l’investissement LMNP constitue un placement pierre et de fait un complément de revenus. Ainsi, cet investissement permet la constitution d’un patrimoine. Le deuxième avantage, et non des moindres, est le fait de pouvoir s’affranchir de charges fiscales. Aussi, l’investisseur a la possibilité de récupérer la TVA, s’il s’agit de locations octroyées à des professionnels de l’hôtellerie. Avec ce genre de locations, le LMNP garanti également des loyers pendant une durée de 9 ans puisque la gestion est déléguée.Dans la même optique, il est possible d’investir en passant par une  société non astreinte à l’impôt sur les sociétés. Enfin, cet investissement permet d’être défiscalisé lors de la première année mais aussi de bénéficier d’affaiblissement forfaitaire de 50 %.</p>
<h2>A savoir sur le dispositif LMNP</h2>
<p style="text-align: justify;">Toute personne désirant bâtir un patrimoine peut bénéficier des avantages de cette loi. En effet, étant donné que celle-ci  n’exige pas de revenus minimum et que aucun enregistrement particulière n&#8217;est nécessaire, la loi LMNP ne constitue aucun frein à l’acquisition de bien immobilier.</p>
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		<title>NOUVEAU : La loi Malraux 2013</title>
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		<pubDate>Mon, 11 Feb 2013 09:50:39 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Investissement locatif]]></category>

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		<description><![CDATA[La loi Malraux, c’est-à-dire ? Son éligibles tous les propriétaires d’immeubles ayant pour but de les rénover puis de les louer. Cela concerne les immeubles en « Secteur Sauvegardé » ou en « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZZPAUP) ». Dans le premier cas, la réduction d’impôts sera de 30%, tandis [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-full wp-image-81" title="tout savoir loi malraux" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2013/02/tout-savoir-loi-malraux.jpg" alt="tout savoir loi malraux" width="300" height="199" /></p>
<p style="text-align: justify;">La loi Malraux, c’est-à-dire ? Son éligibles tous les propriétaires d’immeubles ayant pour but de les rénover puis de les louer. Cela concerne les immeubles en « Secteur Sauvegardé » ou en « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZZPAUP) ». Dans le premier cas, la réduction d’impôts sera de 30%, tandis que la réduction n’est que de 22% dans le deuxième cas.<span id="more-78"></span><br />
Attention, il est important de savoir que le plafond de travaux est de 100 000€ maximum, et que si la réduction d’impôts est supérieure au montant imposable, il est possible de la reporter sur une durée de 3 ans.</p>
<p style="text-align: justify;">La loi est destinée aux investissements à but locatif. La condition d’application de la loi est de s’engager à restaurer l’immeuble dans son ensemble, ainsi que de louer les logements libres en tant qu’habitation principale et cela pendant au moins 9 ans. Aussi, le contrat de location doit prendre effet dans les 12 mois après la fin des travaux effectués dans l’immeuble. Il est bon de savoir également qu’il est nécessaire d’obtenir, avant les travaux, d’une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet (ASP). De plus, les travaux auront pour obligation d’être suivis par les Architectes des Bâtiments de France sans quoi la loi de pourra pas être appliquée.</p>
<h2>Formalités d’éligibilité :</h2>
<p style="text-align: justify;">Il est obligatoire de fournir un certificat d’engagement de location du/des logement(s) 12 mois maximum après la fin des travaux afin de pouvoir prétendre à bénéficier de la loi Malraux. Il sera également nécessaire de fournir une copie du premier bail. Si vous ne respectez pas les engagements de la loi Malraux, vous encourrez des sanctions financières ayant un effet direct sur vos impôts…</p>
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		<title>NOUVEAU: la loi Duflot 2013</title>
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		<pubDate>Tue, 15 Jan 2013 17:12:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Investissement locatif]]></category>

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		<description><![CDATA[C’est un dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif qui ne concerne que les acquisitions de logements neufs ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Les réductions d’impôts peuvent être de 6 000€ par an pendant 9 ans. Les conditions à respecter pour bénéficier de la loi [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">C’est un dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif qui ne concerne que les acquisitions de logements neufs ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Les réductions d’impôts peuvent être de 6 000€ par an pendant 9 ans.</p>
<p><iframe src="http://www.youtube.com/embed/g0z1JLTpoKE" frameborder="0" width="560" height="315"></iframe><span id="more-70"></span></p>
<h2>Les conditions à respecter pour bénéficier de la loi duflot</h2>
<p style="text-align: justify;">En revanche, le logement ne peut pas être occupé par un proche : il doit absolument être loué dans les 12 mois après l’achèvement de l’immeuble afin de bénéficier de la loi Duflot.<br />
Veiller également aux zones d’investissements déclarées. L’acquéreur ne peut pas investir plus de 300 000€ par an et ce dans deux logements maximum.<br />
La loi ne s’applique que dans le cadre d‘un chantier de 30 mois maximum. Sont applicables des plafonds de loyer et de ressources. Il n’est pas possible de cumuler sur un même bien la loi Duflot ainsi que d’autre lois tel que le dispositif scellier, Robien, etc. C’est sur le montant de l’investissement que la réduction d’impôts s’applique. Plusieurs moyens de financement sont disponibles en loi Duflot : SCI, Indivision ou SCPI.</p>
<h2>Pourquoi la loi duflot a t-elle été instaurée</h2>
<p style="text-align: justify;">Permettre la construction de nouveaux logements dans le plan qu’a le gouvernement de construire 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux. Aussi, depuis quelque temps, tous les permis de construire sont obligatoirement à éditer en norme BBC, c’est-à-dire que tous les futurs logements seront construits sous ces normes.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette loi, après avoir été annulée, réexaminée, etc. a finalement été acceptée mardi 18 décembre 2012 &gt;&gt; <strong><a href="http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/18/la-loi-duflot-sur-le-logement-social-definitivement-adoptee_1808097_3224.html" target="_blank">lire l&#8217;article sur lemonde.fr</a></strong></p>
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		<title>LMNP: Loueur Meublé non professionnel</title>
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		<pubDate>Thu, 09 Aug 2012 16:54:57 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Essentiel à savoir]]></category>

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		<description><![CDATA[LMNP signifie Location Meublée Non Professionnelle. Tout type de contribuable peut réaliser un investissement en LMNP ou avoir un appartement a louer. En la matière, un contribuable est reconnu comme loueur meublé non professionnel si sa location lui permet de retirer un revenu annuel inférieur à 23 000 € et représente moins de la moitié de son [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-11" title="loi-lmnp" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2012/02/loi-lmnp-300x225.gif" alt="loi-lmnp" width="300" height="225" />LMNP signifie Location Meublée Non Professionnelle. Tout type de contribuable peut réaliser un investissement en LMNP ou avoir un <a title="appartement a louer" href="http://www.lesclesdumidi.com/index-click-location.html" target="_blank"><strong>appartement a louer</strong></a>. En la matière, un contribuable est reconnu comme loueur meublé non professionnel si sa location lui permet de retirer un revenu annuel inférieur à 23 000 € et représente moins de la moitié de son revenu global. Si ces seuils sont dépassés, le contribuable devient Loueur Meublé Professionnel ou LMP. Ceci dit, cette dernière formule est encore plus intéressante au niveau fiscal.</p>
<h2>Jongler avec l’investissement LMNP, LMNP Censi-Bouvard et LMP</h2>
<p style="text-align: justify;">L’investissement doit porter sur une acquisition immobilière de 300 000 à 400 000 euros maximums pour pouvoir <a title="louer appartement" href="http://www.aktifimmo.com/location-appartement.htm" target="_blank"><strong>louer un appartement</strong></a>. Au-delà de ce plafond, la valeur locative du bien immobilier fait que l’investisseur percevra plus de 23 000 € de loyer annuel ce qui ne lui permet plus d’entrer dans les critères d’éligibilité. En effet, à partir de cette somme, c’est une activité de Location en Meuble Professionnel qu’il réalise. À noter ainsi que réaliser un premier investissement en LMNP, déjà avantageux fiscalement, c’est faire un premier pas vers le statut de LMP. Concernant l’investissement LMNP Censi-Bouvard, il s’agit d’un dispositif permettant d’appuyer sur la pédale dans la constitution d’un patrimoine immobilier. L&#8217;investissement en LMNP Censi Bouvard permet de bénéficier en même temps un crédit de TVA et d’une réduction d&#8217;impôt. Pour le moment, celle-ci est fixée à 18 % sur le prix HT du bien. La condition sine qua non est l&#8217;acquisition d&#8217;un meublé dans une résidence de services. Notez enfin que dans un investissement LMNP le capital n&#8217;est pas garanti par conséquent l’investisseur n’est pas à l&#8217;abri d&#8217;une baisse des prix. Cependant, il a la possibilité de revendre le bien.</p>
<h2>L’intérêt des LMNP</h2>
<p style="text-align: justify;">L’investisseur qui recherche un appartement à acheter s’il est constant et régulier peut se constituer un patrimoine immobilier grâce en partie à des réductions d’impôts sur l&#8217;<a title="appartement a louer" href="http://www.immoloch.com/location.html" target="_blank"><strong>appartement a louer particulier</strong></a>. De plus, s’il recourt à un emprunt, il n’a pas besoin d’un apport personnel, car pour une fois, l’acquisition peut se faire intégralement par emprunt bancaire. Et c’est là que réside deux autres avantages du dispositif. D’une part, les intérêts d&#8217;emprunt sont déductibles des loyers perçus. D’autre part, l’investisseur place à un taux supérieur au taux auquel il a emprunté. Enfin, si l’investisseur décède ou devient invalide, l&#8217;assurance décès ou invalidité sur son emprunt permet de liquider les remboursements restants. Lui ou bien ses héritiers acquièrent alors définitivement un capital (le bien immobilier) et s’assure de la perception régulière d’une rente (les loyers mensuels qui ne sont plus affectés au remboursement de l&#8217;emprunt). Voilà pourquoi en matière de LMNP il est judicieux de recourir à un emprunt bancaire. Enfin, il ne faut pas oublier d’évoquer les avantages fiscaux de la loi LMP – LMNP. L’investisseur déduira de ses revenus locatifs l’intégralité des charges d&#8217;exploitation et des taxes pour ne citer que les charges locatives et les intérêts d&#8217;emprunts. Or, le propriétaire ne peut amortir son bien immobilier que sur 20 ans minimum et le mobilier sur 7 ans. Les frais d&#8217;établissement quant à eux sont amortis sur une période allant de 1 à 5 ans. Pendant toute cette durée il récupère la TVA s’il s’agit de logements neufs situés dans des résidences qui proposent les services listés à l’article 260 D du CGI.</p>
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		<title>Les EHPAD</title>
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		<pubDate>Wed, 07 Mar 2012 09:38:53 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Investissement locatif]]></category>

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		<description><![CDATA[Quels sont les liens entre l’EHPAD et la LMNP ? Investir dans l’achat d’un immeuble pour le proposer en LMNP à un EHPAD La traditionnelle maison de retraite ou MAPAD s’est substituée à l’établissement d&#8217;hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD. Ce dernier désigne ainsi un établissement affecté à l&#8217;hébergement des personnes âgées dépendantes qui [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-medium wp-image-36" title="ehpad" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2012/02/ehpad-300x200.jpg" alt="ehpad" width="300" height="200" />Quels sont les liens entre l’EHPAD et la LMNP ?</p>
<h2>Investir dans l’achat d’un immeuble pour le proposer en LMNP à un EHPAD</h2>
<p style="text-align: justify;">La traditionnelle maison de retraite ou MAPAD s’est substituée à l’établissement d&#8217;hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD. Ce dernier désigne ainsi un établissement affecté à l&#8217;hébergement des personnes âgées dépendantes qui nécessite une assistance quotidienne et permanente. <span id="more-35"></span>Il se présente sous la forme d’un ensemble immobilier composé de chambres médicalisées dans lesquelles sont accueillies les personnes âgées. En plus de l’hébergement, l&#8217;EHPAD propose d’autres services à ses occupants tels les repas, la blanchisserie, mais aussi les soins d&#8217;hygiène et médicaux. Aujourd’hui, investir dans un EHPAD n’a jamais été aussi rentable. L’intérêt de ce placement va au-delà d’une simple défiscalisation. Le revenu non fiscalisé qu’il génère grâce aussi au <a title="terre agricole a vendre" href="http://www.immoloch.com/plan,du,site.html" target="_blank"><strong>terre agricole a vendre</strong></a> constitue en effet un excellent complément de retraite que l’on est assuré de percevoir en raison de la sécurité de l’investissement. Un investisseur en LMNP dans un EHPAD peut se contenter de l&#8217;acquisition d&#8217;une ou plusieurs chambres de l’établissement et continuer à bénéficier d’avantages fiscaux: exonération de taxes professionnelles, récupération de la T.V.A, déduction des amortissements relatifs à la valeur de l&#8217;immeuble et des meubles ou du <a title="terrain a batir" href="http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/terrain.html" target="_blank"><strong>terrain a batir</strong></a>. Ces déductions signifient que le propriétaire perçoit des revenus nets d&#8217;impôts et de taxes. À rappeler qu’il n’est nullement besoin pour le propriétaire de procéder à un enregistrement au registre des commerces et des sociétés étant donné que son chiffre d’affaires ne lui permet pas de prétendre qu’il exerce une activité à titre professionnel.</p>
<h2>La rentabilité de l’investissement</h2>
<p style="text-align: justify;">Le propriétaire qui décide d’investir dans la LMNP d’un EHPAD récupérera la T.V.A dont il s’est acquitté s’il satisfait trois conditions, ce qui n’est pas compliqué vu que par définition l’EHPAD possédant déjà toutes ses caractéristiques. Tout d’abord, le logement fait partie d’une résidence service proposant 4 prestations à savoir l’accueil des occupants et la préparation de leur repas, la buanderie, le gardiennage et le ménage dans les parties privatives pour sa <strong>recherche de maison à acheter</strong> <a title="http://www.consortium-immobilier.com/cherche-maison.htm" href="http://www.consortium-immobilier.com/cherche-maison.htm" target="_blank"><strong>http://www.consortium-immobilier.com/cherche-maison.htm</strong></a>. Deuxièmement, le loueur a conclu avec l’exploitant un bail commercial d&#8217;au moins 9 ans. Enfin, les loyers perçus sont soumis à la T.V.A de 5,5 %. Cette T.V.A. récupérée est réemployée de différentes manières par exemple le remboursement d&#8217;une partie du crédit dans le cas d’un crédit amortissable ou encore la souscription d’un un contrat d&#8217;assurance vie. En général, l’acquisition de l’immeuble s’étale sur une période de 30 ans. Même si les banques financent intégralement l’achat ou la <a title="vente hotel particulier" href="http://www.immobilier-luxe.net/hotel-particulier.html" target="_blank"><strong>vente d&#8217;hotel particulier</strong></a>, il est tout de même recommandé d’avoir un minimum d’apport personnel. Ce sont les loyers versés par l’EHPAD qui rembourseront la banque. La période de rendement, qui dure entre 15 et 35 ans, débute juste après que le prêt de départ soit soldé. À ce moment, les amortissements différés maintiennent le revenu imposable à 0 ce qui fait que les loyers perçus constituent des revenus nets d&#8217;impôt. Vient enfin la période de rente une fois que les amortissements différés sont épuisés. À ce stade, la LMP subit un abattement forfaitaire de 68 %. En conséquence, les revenus de la location sont imposés à hauteur de 32 %.</p>
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		<title>Les résidences troisième âge</title>
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		<pubDate>Wed, 29 Feb 2012 09:36:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>

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		<description><![CDATA[Les résidences troisième âge sont plus communément appelées Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées ou EHPA. Elles peuvent faire l’objet d’une Location Meublée Non professionnelle. Spécificité d’un EHPA Ces résidences avec services sont destinées aux personnes âgées autonomes. Autrement dit, dans les EHPA, les occupants de la résidence ne sont pas dépendants en ce sens qu’elles [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-40" title="residence-troisieme-age" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2012/02/residence-troisieme-age-300x200.gif" alt="residence-troisieme-age" width="300" height="200" />Les résidences troisième âge sont plus communément appelées Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées ou EHPA. Elles peuvent faire l’objet d’une Location Meublée Non professionnelle.</p>
<h2>Spécificité d’un EHPA</h2>
<p style="text-align: justify;">Ces résidences avec services sont destinées aux personnes âgées autonomes. Autrement dit, dans les EHPA, les occupants de la résidence ne sont pas dépendants en ce sens qu’elles n’ont pas besoin de soins médicaux, mais plutôt d’une aide à la vie. Par exemple, une assistance lorsqu’ils prennent leur repas. <span id="more-39"></span>Comme l’EHPA est peu ou pas du tout médicalisé, sa création se trouve facilitée. La seule obligation est d’obtenir un arrêté de création signé par le Président du Conseil Général. L’occupant d’un EHPA n&#8217;est pas hébergé. Il réside dans les lieux en vertu d&#8217;un titre de propriété, d&#8217;un droit d&#8217;usage et d&#8217;habitation ou suite à la signature d&#8217;un bail avec l’exploitant pour l&#8217;<a title="achat maison" href="http://www.immobilier-agence.net/achat_maison.html" target="_blank"><strong>achat maison</strong></a> ou d&#8217;une <a title="terre agricole" href="http://www.immoloch.com/plan,du,site.html" target="_blank"><strong>terre agricole</strong></a>. À ce propos, c’est en général le principe d’un forfait à la journée qui est appliqué. Ici, c’est l&#8217;immobilier qui importe avant le service étant donné que les prestations proposées au sein de ces résidences sont facultatives. Enfin, aucun régime spécial d’imposition n&#8217;ayant été prévu pour les revenus provenant de la location de ce type d’établissement, on applique les règles fiscales générales qui correspondent au niveau de revenu tiré de l’exploitation.</p>
<h2>Les avantages de l’investissement</h2>
<p style="text-align: justify;">Il existe plusieurs types d’établissements : logement foyer, maison de retraite publique ou privée pas encore conventionnée EHPAD par la signature d&#8217;une convention tripartite entre l&#8217;établissement, le conseil général et l&#8217;assurance maladie&#8230;. Ce type d&#8217;investissement convient aux contribuables imposés dans les tranches maximales qui souhaitent effectuer un placement dans une résidence avec service générant à la fois des revenus locatifs sécurisés et permettant de bénéficier du statut en loueur en meublé professionnel rèvele l&#8217;agence <a title="immobilier gard" href="http://www.gard-immobilier.org/" target="_blank"><strong>immobilier gard</strong></a>. L&#8217;investissement est également recommandé aux particuliers imposés à partir des tranches médianes s’ils désirent bénéficier d&#8217;une réduction d&#8217;impôt. Un investissement locatif en EHPA constitue à coup sûr un placement patrimonial rentable (rentabilité locative supérieure à 4 %, indexée tous les ans) sur un marché pérenne (la génération du Baby Boom est arrivée à l’âge de la retraite). Il s’agit aussi d’un produit de qualité dans la mesure où l’entretien du bien immobilier est assuré par l’exploitant de l’EHPA. De plus, les loyers étant garantis par bail commercial avec l’exploitant, les risques d’impayés sont extrêmement réduits. Enfin, cet investissement se faire sans apport personnel dans le cas d’un prêt bancaire.</p>
<h2>La défiscalisation</h2>
<p style="text-align: justify;">Contrairement aux autres locations meublées, les résidences avec services sont des établissements commerciaux et sont donc assujetties à la TVA. En conséquence, l&#8217;investisseur obtiendra le remboursement de la T.V.A. ce qui diminue le coût d&#8217;acquisition du même montant. Celui-ci est parfois substantiel. En outre, le statut de loueur en meublé non professionnel permet de défiscaliser 18 % du montant de l&#8217;investissement. Le bénéfice de cette défiscalisation est réparti sur 9 années puis reportable pendant 6 nouvelles années. La réduction est valable pour un montant d’investissement inférieur à 300 000 € portant sur l’achat d’un unique ou de plusieurs lots. De plus, le principe d’amortissement s’applique au statut de loueur en meublé professionnel. Cela signifie que les revenus sont nets d&#8217;impôts plusieurs années après le remboursement de l&#8217;emprunt.</p>
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		<title>Les avantages fiscaux en détail</title>
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		<pubDate>Thu, 23 Feb 2012 10:11:29 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>

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		<description><![CDATA[Le LMNP choisit entre le régime micro-BIC dit régime forfaitaire et le régime réel. Le micro-BIC concerne les recettes n’excédant pas 32.100 € annuels. Ces recettes bénéficient d’un abattement de 50 % et de ce fait seule la moitié est imposable. En outre, il n’y a aucune possibilité de créer des déficits. Ce régime est avantageux si [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-46" title="avantages-fiscaux" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2012/02/avantages-fiscaux-300x201.gif" alt="avantages-fiscaux" width="300" height="201" />Le LMNP choisit entre le régime micro-BIC dit régime forfaitaire et le régime réel. Le micro-BIC concerne les recettes n’excédant pas 32.100 € annuels. Ces recettes bénéficient d’un abattement de 50 % et de ce fait seule la moitié est imposable. En outre, il n’y a aucune possibilité de créer des déficits. Ce régime est avantageux si les charges sont en deçà du seuil des 50 % non imposable. Le régime réel est réservé aux recettes de plus 32 100 €. Ici pour réduire le montant imposable, il faut déduire des recettes l’intégralité des charges, mais aussi les amortissements. Du coup, les recettes sont diminuées et par voie de conséquence les impôts également.<span id="more-45"></span></p>
<h2>Réduction d’impôt et récupération de la TVA</h2>
<p style="text-align: justify;">Grâce à la LMNP, les investissements réalisés en <a title="immobilier location" href="http://www.aktifimmo.com/annonces-location-tr2.html" target="_blank"><strong>immobilier location</strong></a> en 2009 et 2010 ont bénéficié d’une réduction d&#8217;impôts de 25 %. Ce taux a été abaissé à 18 % pour les investissements réalisés en 2011 et à 11 % pour ceux qui seront faits en 2012. La réduction d&#8217;impôt est calculée sur le montant du prix de revient inférieur à 300 000 € du logement. La fraction excédentaire est amortie permettant ainsi une optimisation fiscale maximum. Cette réduction d&#8217;impôts est accordée pendante 9 ans et de manière linéaire. Enfin, ce crédit d’impôt est complété par la possibilité de récupérer la TVA pour les investissements portant sur les résidences avec services (résidences étudiantes, EHPAD, EHPA) qui fournissent au moins trois des quatre services suivant : l&#8217;accueil et la réception, le service de petits-déjeuners, la buanderie (lessive et repassage) et le ménage des logements. Ces résidences sont considérées comme des établissements commerciaux et de ce fait, leur achat est assujetti à une TVA de 19,6 %. L&#8217;investisseur peut ainsi envisager un remboursement de la T.V.A. qui a grevé l’acquisition. En procédant ainsi, il réussit à baisser le coût d&#8217;acquisition de manière de près de 20 %.</p>
<h2>Déficit, amortissement et plus values</h2>
<p style="text-align: justify;">Si l’activité de LMNP est déficitaire sur une année, les déficits sont imputables sur les bénéfices générés par des activités non professionnelles réalisés au cours de la même année et des cinq années suivantes. Ces bénéfices sont soumis au régime d’imposition des BIC. Il faut toutefois noter que ce report n’est que théorique, car le régime des BIC ne permet pas de constater un déficit. D’ailleurs, la déduction des amortissements dans le cas où le résultat d’exploitation est positif rend impossible la création ou l’augmentation d’un déficit. La LMNP permet en outre l’amortissement linéaire du mobilier entre 5 et 10 ans et celui de l’<a title="immobilier" href="http://www.lesclesdumidi.com/" target="_blank"><strong>immobilier</strong></a> hors foncier entre 20 et 40 ans. En fait, on peut profiter d’une cascade d’avantages fiscaux : report des amortissements non déduits sans limitation de durée, application du régime des plus-values privées aux plus values réalisées, exonération des plus values réalisée par l’exploitation d’un bien détenu depuis quinze ans, prise en compte des locaux d&#8217;habitation loués meublés dans le calcul de l&#8217;ISF puisque les <a title="annonces immobilieres" href="http://www.immoloch.com/" target="_blank"><strong>annonces immobilières</strong></a> de locaux ne sont considérés comme des biens professionnels.<br />
La LMNP ouvre droit à une série d’avantages fiscaux même si avec les années on constate qu’elles sont moins importantes. Les taux ont en effet tendance à diminuer. Toutefois, ce type d’<strong>investissement immobilier</strong> <a title="http://www.consortium-immobilier.com/" href="http://www.consortium-immobilier.com/" target="_blank"><strong>http://www.consortium-immobilier.com/</strong></a> reste conseillé aux contribuables qui souhaitent jouir d’une retraite confortable.</p>
<p style="text-align: justify;">
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		<title>Les résidences étudiantes</title>
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		<pubDate>Tue, 21 Feb 2012 09:39:43 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Investissement locatif]]></category>

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		<description><![CDATA[Les résidences étudiantes sont constituées d&#8217;une centaine de logements en plus de locaux spéciaux telles que laverie, salle de sport, cafétéria. Les appartements sont essentiellement des studios et des T2 meublés et équipés. L&#8217;investisseur achète un ou plusieurs appartements situés dans une unique résidence ou dispersés entre plusieurs résidences. L’investissement en résidence étudiante Le loueur [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2012/02/residence-etudiante.gif"><img class="alignleft size-medium wp-image-43" title="residence-etudiante" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2012/02/residence-etudiante-300x199.gif" alt="residence-etudiante" width="300" height="199" /></a>Les résidences étudiantes sont constituées d&#8217;une centaine de logements en plus de locaux spéciaux telles que laverie, salle de sport, cafétéria. Les appartements sont essentiellement des studios et des T2 meublés et équipés. L&#8217;investisseur achète un ou plusieurs appartements situés dans une unique résidence ou dispersés entre plusieurs résidences.<span id="more-42"></span></p>
<h2>L’investissement en résidence étudiante</h2>
<p style="text-align: justify;">Le loueur meublé non professionnel qui réalise un <a title="investissement immobilier locatif" href="http://www.aktifimmo.com/annonces-location-tr2.html" target="_blank"><strong>investissement immobilier locatif</strong></a> dans une résidence services n’a pas à s’occuper de la gestion de son bien. Il se contente d’acheter le bien, très souvent un studio ou une 2 pièces située dans une résidence étudiante avec services. Puis il confie la gestion à l&#8217;exploitant de la résidence. Un bail commercial sera signé à l’occasion. L&#8217;exploitant sélectionnera lui-même les locataires, réalisera l&#8217;état des lieux à leur arrivée dans le logement, signera un bail avec eux, percevra les loyers et assurera la gestion du bien. Ainsi, le loueur meublé non professionnel concrétisera son investissement, et ce, bien que celui-ci se trouve éloigné de son lieu d&#8217;habitation. Il percevra le loyer qui lui revient après déduction des frais de gestion à verser à l&#8217;exploitant pour la <a title="location appartements" href="http://www.lesclesdumidi.com/index-click-location.html" target="_blank"><strong>location appartements</strong></a>. Investir dans une résidence étudiante c’est enfin limiter les risques de retards de paiement. À noter toutefois que pour accéder à la qualité de LMNP, le bien acheté doit être loué par bail commercial pendant au moins 9 ans et les loyers annuels générés inférieurs à 23 000 € TTC.</p>
<h2>La défiscalisation adaptée aux résidences étudiantes</h2>
<p style="text-align: justify;">En 2010, l’acquéreur récupérait 25 % du montant de son acquisition sous forme d&#8217;une réduction d&#8217;impôt étalée sur 9 ans. En 2011 et 2012, la réduction d&#8217;impôt a été diminuée puisqu’elle est de 20 %. Quant au montant de l&#8217;investissement, il est plafonné à 300 000 €. Cela signifie qu’une acquisition dans une résidence étudiante permettra à l’investisseur d’obtenir une réduction d&#8217;impôt maximale de 75 000 €. Si la réduction d&#8217;impôt est supérieure à l&#8217;impôt dont le propriétaire est redevable, la différence est reportée sur les 6 prochaines années. Par ailleurs, un investissement locatif non professionnel dans une résidence étudiante engendre une économie de TVA définitivement acquise au bout de 20 ans. Quant aux déficits de l&#8217;opération, ils peuvent faire l’objet de reports sur les revenus de même nature. Enfin, les revenus sont soumis au régime d’imposition du BIC non professionnel et les loyers sont nets d&#8217;impôts sur une période allant jusqu’à 30 ans contrairement à l&#8217;<a title="immobilier italie" href="http://www.immobilier-italie.net" target="_blank"><strong>immobilier italie</strong></a>.</p>
<h2>Les conditions d’éligibilité</h2>
<p style="text-align: justify;">Les conditions à remplir pour être reconnu LMNP sont peu contraignantes. L’achat immobilier doit porter sur un logement neuf ou en Vente en l&#8217;État Futur d&#8217;Achèvement (VEFA) en résidence étudiante. Avant la conclusion de la vente, le promoteur fixe une date de livraison et souscrit une garantie bancaire d&#8217;achèvement. Dès réception de votre bien, la pérennité et la régularité du loyer sont assurées par un bail de 9 ans minimum et le non pris en compte du taux d&#8217;occupation de la <a title="residence secondaire" href="http://www.immobilier-luxe.net/maison-campagne.html" target="_blank"><strong>residence secondaire</strong></a>. La location doit être effective dans le mois qui suit l&#8217;achèvement ou l&#8217;acquisition du logement. Les revenus locatifs sont nets de charges et revalorisés en fonction du coût de la construction. A la fin du bail, le propriétaire peut soit le prolonger soit vendre ses biens.</p>
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		<title>Le fonctionnement de l’imposition</title>
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		<pubDate>Thu, 16 Feb 2012 08:59:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>

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		<description><![CDATA[Comment fonctionne la fiscalité de la LMNP ? Exonération fiscale et autres impôts Les bénéfices tirés de la location de locaux meublés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) car il s’agit d’une activité réputée commerciale par nature. Cependant, il existe des locations en meublé non professionnel exonéré d&#8217;impôt. C’est le [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-medium wp-image-33" title="imposition-lmnp" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2012/02/imposition-lmnp-300x200.jpg" alt="imposition-lmnp" width="300" height="200" />Comment fonctionne la fiscalité de la LMNP ?</p>
<h2>Exonération fiscale et autres impôts</h2>
<p style="text-align: justify;">Les bénéfices tirés de la location de locaux meublés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) car il s’agit d’une activité réputée commerciale par nature. Cependant, il existe des locations en meublé non professionnel exonéré d&#8217;impôt. C’est le cas lorsque la location porte sur une ou plusieurs pièces de l’habitation principale, à condition que le locataire meublé fasse de ces pièces sa résidence principale et que le loyer soit raisonnable. C’est également le cas des chambres d&#8217;hôtes qui consiste à louer une ou plusieurs pièces de l’habitation principale à un individu sans que celui-ci y élise domicile. L’exonération n’est appliquée sur si le revenu des locations est inférieur à 760 € par an. Outre les deux régimes qui seront présentés ci-dessous, il existe deux autres impôts auxquels sont soumis les propriétaires selon leur profil à savoir le régime des plus-values immobilières privées et l’impôt de solidarité sur la fortune.<span id="more-31"></span></p>
<h2>L’application du régime micro-BIC lorsque les recettes annuelles LMNP sont inférieures à 32 000 €</h2>
<p style="text-align: justify;">À partir du moment où les revenus annuels de la location LMNP n’excèdent pas les 32 000 €, le propriétaire est d’office soumis au régime du micro BIC. Le loueur devra inscrire dans la rubrique Bénéfices industriels et commerciale de sa déclaration de revenus (imprimé n° 2042 C) le montant des loyers et charges perçus durant l&#8217;année dans. Le revenu net imposable est obtenu en appliquant aux recettes un abattement forfaitaire de 50 % contrairement à l&#8217;<a title="immobilier neuf" href="http://www.lesclesdumidi.com/index-click-neuf.html" target="_blank"><strong>immobilier neuf</strong></a>. Puisque dans ce régime les charges ne sont pas déductibles, dès que celles-ci dépassent le montant de l&#8217;abattement forfaitaire, il est conseillé au propriétaire de basculer vers le régime du réel, et ce, avant le 1er février de l&#8217;année concernée. Il restera dans ce régime pendant 2 ans. Si le 2er février de la 3e année le contribuable ne demande aucun changement, le régime appliqué pendant les 2 dernières années est reconduit tacitement.</p>
<h2>L’application du régime d&#8217;imposition BIC réel</h2>
<p style="text-align: justify;">Lorsque le montant des recettes locatives excède 32 000 € après l&#8217;<a title="achat appartement" href="http://www.immobilier-agence.net/achat_appartement.html" target="_blank"><strong>achat appartements</strong></a>, ces revenus tirés de la LMNP relèvent du régime d’imposition BIC réel. Pour cette option, la loi impose la tenue d’une comptabilité et les recettes sont à déclarer via la déclaration fiscale n°2033. Seront alors déduites de la somme des loyers et charges touchés pendant l&#8217;année dans le cadre d’une LMNP les frais de notaire, les intérêts d&#8217;emprunt, l’amortissement de l&#8217;achat du bien, mais aussi celui des travaux d&#8217;amélioration et du mobilier, le coût des petits travaux et des réparations, la taxe foncière, la taxe d&#8217;habitation – celle-ci est payée par le loueur dans le cas où le locataire ne fait pas de la location en meublée son logement permanent) et enfin les primes d’assurance. C’est seulement après avoir opéré ces déductions que l’on obtient le résultat de l’exercice. Celui-ci peut être soit positif ce qui signifie que l’année a été bénéficiaire soit négatif c&#8217;est-à-dire que l’exercice a été déficitaire. En cas de bénéfice, le montant est ajouté aux autres revenus imposables. Le déficit pour sa part sera déduit des bénéfices ultérieurs durant 9 ans. Il faut savoir que le déficit n&#8217;est pas imputable au revenu global de l&#8217;année. Autrement dit, il reste affecté à l&#8217;activité LMNP.</p>
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		<title>L’achat et la location dans la LMNP</title>
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		<pubDate>Fri, 10 Feb 2012 09:36:43 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Comment se déroulent l’achat et la location dans le cadre de la Location Meublée Non Professionnelle ? L’achat pour un LMNP Pour qu’un investissement locatif soit rentable, il faut en premier lieu prêter attention à l’emplacement du bien immobilier. Deuxièmement, comparez le prix d&#8217;achat du bien immobilier au prix de marché du m² dans le [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-medium wp-image-28" title="location-lmnp" src="http://www.rgvbirdfest.com/wp-content/uploads/2012/02/location-lmnp-300x200.gif" alt="location-lmnp" width="300" height="200" />Comment se déroulent l’achat et la location dans le cadre de la Location Meublée Non Professionnelle ?</p>
<h2>L’achat pour un LMNP</h2>
<p style="text-align: justify;">Pour qu’un investissement locatif soit rentable, il faut en premier lieu prêter attention à l’emplacement du bien immobilier. <span id="more-26"></span>Deuxièmement, comparez le prix d&#8217;achat du bien immobilier au prix de marché du m² dans le quartier. Si besoin, faites appel à un expert immobilier pour l’<strong>évaluation immobiliere (<a title="http://www.consortium-immobilier.com/estimation-immobiliere.htm" href="http://www.consortium-immobilier.com/estimation-immobiliere.htm" target="_blank">voir le site</a>)</strong>. La capacité de revente constitue également un critère d’achat : est-il plus facile de vendre en ville ou en campagne ou une <a title="maison de charme" href="http://www.immobilier-luxe.net/maison-caractere.html" target="_blank"><strong>maison de charme</strong></a>, quel type de quartier attire le plus, la propriété est-elle bien desservie par les moyens de transport, la proximité de commerces et de bureau est-elle appréciable ? Voilà le type de question qu’il convient de se poser afin d’évaluer la possibilité de revente. S’agissant d’un investissement, n’optez que pour les zones où la demande locative est forte ou est susceptible de le devenir. Malgré cela, n’oubliez pas de souscrire des garanties sur la location pour prévenir la carence et la vacance locative. Autre point à voir, sachez qu’il existe des villes qui limitent ou refuse la location meublée. Seul un expert pourra vous fournir la liste des zones où le LMNP est envisageable. En région parisienne par exemple la LMNP concerne principalement les résidences de tourisme avec services, les résidences étudiantes, les établissements médicalisés et les résidences d&#8217;affaires avec services. Ce qui tout compte fait n’est pas une mauvaise affaire, car ce type d’investissement est fiscalement rentable. Enfin, notez que pour la bonne application de la LMNP il est préférable de s’adresser à un promoteur immobilier ou un cabinet de défiscalisation immobilière.</p>
<h2>La location pour un loueur meublé non professionnel</h2>
<p style="text-align: justify;">La rentabilité de l’investissement locatif est fonction du montant des loyers des <a title="maisons a louer" href="http://www.aktifimmo.com/location-maison.htm" target="_blank"><strong>maisons a louer</strong></a>. En outre, il est recommandé de confier l’administration et l’entretien du bien immobilier à un gestionnaire. Ce dernier fera notamment le suivi des locataires et des loyers. Il se chargera par exemple d’en trouver de nouveau en cas de départs. À noter que les charges liées au recours à ce gestionnaire sont fiscalement déductibles. L’un des avantages des gestionnaires immobiliers est qu’ils maîtrisent parfaitement le domaine locatif y compris sur le plan juridique. De fait, les risques de litiges avec le locataire sont considérablement réduits. De plus, sa connaissance du marché local lui permet de déterminer plus facilement les loyers qui ne sont pas ainsi trop élevés ou trop bas. Avec une LMNP, vous pouvez escompter un rendement locatif annuel net de prêt de 4 %. Sans compter l’éventuelle plus-value à la revente, si vous pensez conserver le logement sur le long terme. À souligner que la LMNP est une location meublée. Pour cela, il doit être entièrement équipé afin que le locataire puisse l’occuper sans avoir à y emménager avec ses affaires personnelles. On entend par équipement principalement la literie, la table à manger et les chaises, le chauffage, quelques meubles de rangement et les ustensiles de cuisine. À savoir, vous êtes considéré comme un loueur en meublé à partir du moment où vous louez plusieurs pièces de votre logement personnel comme le précise l&#8217;<a title="agence immobiliere espagne" href="http://www.immobilier-espagne.net/" target="_blank"><strong>agence immobiliere espagne</strong></a>. Sachez pour finir que les loueurs en meublé doivent s’acquitter de la taxe professionnelle si la location revêt un caractère habituel ce qui exclue les personnes louant une partie de leur résidence principale.</p>
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