Les critères pour bénéficier du dispositif LMNP

Les critères pour bénéficier du dispositif LMNP

Vous désirez acheter un appartement et en plus réaliser un bel investissement locatif ? Il vous faut alors savoir que la loi LMNP propose des avantages que vous allez trouver vraiment intéressants ! Comment réaliser une Location Meublée Non Professionnelle ?

Le profil de l’investisseur en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)

Puisque le propriétaire est dit « non professionnel », il n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il n’est donc pas assimilé à un commerçant. Quoi qu’il en soit, en tant qu’investisseur, il se doit de réaliser un chiffre d’affaires. Dans son cas, cela correspond à un loyer annuel inférieur à 23 000 €. Son activité de « loueur en meublé » ne doit pas généré plus sinon il devient un professionnel. En outre, ce moment constitue moins de 50 % de ses entrées d’argents. Pour que la détermination des recettes ne soit pas problématique si l’activité démarre en cours d’année, le calcule se fera au prorata temporis du nombre de mois pendant lequel le propriétaire a perçu son loyer. À noter que si le projet est bien bordé, le statut de LMNP permet à l’investisseur de franchir rapidement le seuil de 23 000 € et de devenir un professionnel dans le cadre de la Location Meublée Professionnelle. Il bénéficiera alors d’une fiscalité encore plus alléchante sur son investissement locatif déclare Aktifimmo, site de location immobilière en ligne. La défiscalisation en LMNP s’opère uniquement sur les revenus générés par la location de meublé, le statut de LMNP est surtout fait les contribuables qui ne sont pas imposables ou qui le sont faiblement et qui désirent se constituer un patrimoine immobilier pour percevoir plus tard des revenus indexés grâce à ses contrats de bail.

On parle ici de la fiscalité LMNP en 2013 http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?20682-Fiscalit%C3%A9-LMNP-en-2013.

Le type de bien sur lequel investir

Les conditions concernant le logement sont assez souples après votre achat immobilier (ref. http://www.immobilier-agence.net). Il peut s’agir d’un immeuble neuf ou ancien, d’une grande ou petite superficie, d’une résidence de service, secondaire ou principale. Si le bien immobilier est situé dans une résidence de service, il doit proposer au moins 3 des prestations suivantes : accueil, petit déjeuner, blanchisserie et ménage. Ces services sont spécifiques aux résidences de tourisme et sont également disponibles dans les résidences médicalisées pour personnes âgées c’est-à-dire les Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et les résidences étudiantes. Ces deux dernières catégories d’investissement sont très sécurisées par nature pour que l’offre en la matière puisse répondre tant bien que mal à la demande. En effet, il y a dans ces secteurs une pénurie extrême de logements et qui se traduit par de longues listes d’attente. Certaines personnes attendent plusieurs années pour y avoir un logement. À l’exception des résidences de tourisme, le propriétaire-investisseur de toutes les locations à usage d’habitation principale doit s’engager à signer un bail de plus d’un an minimum avec ses locataires prévient le site aktifimmo-melun.com. Il convient enfin de souligner que certaines agglomérations n’autorisent pas facilement la transformation d’un logement loué nu en meublé. Dans ce cas, pour faire une LMNP il faut obtenir l’autorisation du préfet ou de l’autorité administrative déléguée qui décidera sur avis du maire. Et autant le dire, la demande au niveau de la préfecture est très souvent refusée sauf si l’investisseur réussi à justifier l’existence d’une surface égale de logement nu dans le même quartier.

Dans tous les cas, il est conseillé de se faire aider par un spécialiste avant de se lancer dans une LMNP notamment en région parisienne et dans les grandes villes.